Avis de confidentialité sur les données personnelles

La confidentialité des données personnelles revêt d’une grande importance pour l’ASBL Re-source. Nous adoptons dès lors une politique transparente dans le cadre du traitement de vos informations.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au référent à la protection des données de Re-source :

Mme Yannick Nicodème, Directrice
Re-source Chirec Delta Center, ASBL
Boulevard du Triomphe, 201
1160 Bruxelles E-mail : info@re-source-delta.be

1. Champ d’application

Le présent avis de confidentialité sur les données personnelles décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos informations personnelles. Nous traitons vos données personnelles conformément aux normes de l’Union européenne en matière de protection et de traitement des données personnelles (RGPDGDPRAVG).

2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

L’ASBL Re-source est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez :
Re-source Chirec Delta Center, ASBL
Boulevard du Triomphe, 201
1160 Bruxelles
Belgique
TVA : BE 0656 704 945

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous recueillons, traitons et stockons les informations personnelles suivantes :

3.1. Informations que vous nous fournissez lorsque vous remplissez un de nos formulaires (version papier ou électronique) :

3.1.1. Sur le formulaire électronique que vous remplissez sur notre site web : vos coordonnées telles que votre nom, prénom, numéros de téléphone, adresse postale et adresse e-mail.

3.1.2. Sur le formulaire papier que vous remplissez lors du premier entretien chez Re-source :

  • vos coordonnées telles que votre nom, prénom, numéros de téléphone, adresse postale et adresses e-mail,
  • des données telles que votre date de naissance, sexe, type de pathologie, phases de la maladie, phases et dates de traitement, dates de diagnostic, dates d’opération, médecins traitants, hôpitaux de prise en charge,
  • vos centres d’intérêt pour nos activités.


3.1.3. D’autres informations que nous serions obligés ou autorisés par la législation nationale en vigueur à recueillir et à traiter pour vous authentifier ou vous identifier.

3.2. Informations personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos services:

3.2.1.Les informations sur l’ordinateur et la connexion, telles que les statistiques sur la consultation des pages, le trafic sur des sites, l’URL de référence, votre adresse IP, votre historique de navigation, les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et d’autres actions que vous effectuez sur nos services.

4. Ou stockons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables.

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données personnelles identifiables ainsi que tout document papier en contenant sont conservés dans un environnement sécurisé.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielle dans une ou plusieurs bases de données tant que vous bénéficierez des services proposés par l’ASBL Re-source et jusqu’à 2 ans après votre sortie de l’ASBL. Au-delà de cette période, vos données seront anonymisées.

6. A quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • 6.1. Vous contacter au sujet de votre demande,
  • 6.2. vous proposer des activités d’ordre physique, psychologique ou social au sein de l’ASBL,
  • 6.3. vous prévenir en cas d’annulation ou report d’une activité,
  • 6.4. vous inviter à des événements,
  • 6.5. vous proposer du contenu rédactionnel (newsletter).


A ces fins, nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone, SMS ou courrier postal.

7. Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux travailleurs de l’ASBL Re-source qui en ont légitimement le besoin.

Nous ne vendons, ni ne transférons notre base de données contenant vos données personnelles à des tiers.

Nous pouvons néanmoins être amenés à partager vos informations personnelles avec des partenaires de confiance dans le but de vous fournir l’accès à nos services ou de faciliter nos activités de communication. Ces partenaires ne sont en aucune manière autorisés à utiliser vos données personnelles à une autre fin que les prestations de services demandées par l’ASBL Resource. Ils sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Certaines de vos données personnelles, strictement nécessaires à votre prise en charge, peuvent être transmises à des prestataires indépendants ayant une convention de prestation avec Re-source Chirec Delta Center, ASBL. Ces prestataires ont d’ailleurs fait l’objet de clauses contractuelles de « sous-traitant » visant à protéger vos données personnelles.

8. Vos données personnelles sont-elles en sécurité ?

Nous protégeons vos données personnelles par des mesures de sécurité informatiques et administratives afin de réduire les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation ou de modification.

9. Médias sociaux

Les données personnelles reprises sur le site internet de Re-source Chirec Delta Center, ASBL ou sur sa page Facebook font également l’objet de protection. Vous disposez d’un droit de modification et de suppression des données vous concernant en ligne. Pour exercer ce droit adressez vous au référent à la protection des données de Re-source dont les coordonnées sont notées ci-dessus.

10. Quels sont vos droits ?

Vous disposez à tout moment du droit d’accès, du droit de portabilité, du droit de rectification et du droit d’effacement de vos données personnelles en adressant une demande par courrier postal ou par courrier électronique au référent à la protection des données de Re-source :

Mme Yannick Nicodème, Directrice
Re-source Chirec Delta Center, ASBL
Boulevard du Triomphe, 201
1160 Bruxelles
E-mail : info@re-source-delta.be

11. Modifications de cette Déclaration

L’ASBL Re-source peut modifier cet avis de confidentialité à tout moment. Il est dès lors recommandé d’en vérifier régulièrement le contenu.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les règles d’utilisation du site web https://www.re-source-delta.be/ (ci-après  désigné « le Site ») dont l’éditeur est l’ASBL Re-source Center, Chirec Delta Center, en abrégé Re-source Center, association sans but lucratif, dont le numéro d’entreprise est 0656.704.945 et le siège est établi à boulevard du Triomphe 201 à 1160 Auderghem.
Téléphone : +32 479 034 592
Adresse électronique : info@re-source-delta.be

Ce site est dédié aux personnes concernées par un cancer et leurs proches. Le Site https://www.re-source-delta.be/ permettant un accès à différentes informations, ainsi que la vente de différents produits et services/avantages destinés à mieux vivre  le cancer.

A cet égard, le Site propose à l’Utilisateur :

  • la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site,
  • l’achat de biens et/ou services/avantages, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d’avoir accès à un espace client notamment pour bénéficier de services spécifiques en matière d’information et de téléchargement.

La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

Les CGU et CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site à l’adresse
https://www.re-source-delta.be/conditions-generales-utilisation/#cond-gen-ut
https://www.re-source-delta.be/conditions-generales-utilisation/#cond-gen-ven
et peuvent être téléchargées et imprimées.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des termes des présentes CGU et/ou CGV, Re-source Center se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Re-source Center pourra notamment assigner l’Utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant de naviguer sur ce site web. En utilisant ce site web, vous signifiez que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser ce site web si vous n’acceptez pas les présentes Conditions.

Objet et présentation du Site 

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après appelées  « CGU ») sont un contrat juridique entre vous et Re-source Center (collectivement « Chacun ») qui régit votre utilisation de ce site Web, ainsi que la totalité des textes, données, informations, logiciels, graphiques et photographies, entre autres (tous appelés « Contenus »), que Re-source Center peuvent mettre à disposition des internautes ou utilisateurs, de même que tous les services/avantages proposés via le site Web (appelé « Site Web » dans les présentes conditions).

1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les mots ou groupes de mots qui suivent ont la signification définie au présent article. La définition d’un mot donné au singulier vaut lorsque le mot est utilisé au pluriel dans les Conditions générales d’utilisation et inversement. Lorsque les mots ou groupes de mots définis sont utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation, la première lettre du mot (ou de chaque mot) est une majuscule. Lorsque le même mot est employé dans les Conditions générales d’utilisation sans majuscule, il n’a pas le sens donné au présent article, mais celui du langage commun.

  • Conditions générales d’utilisation : le terme « Conditions générales d’utilisation » ou « Conditions » désigne le présent document.
  • Site Web : le terme « Site Web » vise le site internet https ://www.re-source-delta.be/
  • Utilisateur : le terme « Utilisateur » vise toute personne, quelle qu’elle soit, utilisant le Site Web à quelque fin que ce soit.
  • Titulaire : le terme « Titulaire » vise la société Re-source, Chirec Delta Center, en abrégé Re-source Center, association sans but lucratif, dont le numéro d’entreprise est 0656.704.945 et le siège est établi à boulevard du Triomphe 201 à 1160 Auderghem.
  • Formulaire : le terme « Formulaire » vise le formulaire d’enregistrement à compléter lors de la création d’un Compte Utilisateur sur l’Espace réservé du Site Web.
  • Espace réservé : le terme « Espace réservé » vise la partie du Site Web dédiée à un Utilisateur enregistré au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe lui donnant accès à un espace Web privatif.
  • Compte Utilisateur : le terme « Compte Utilisateur » vise le compte utilisateur tel que complété par l’Utilisateur lors de son inscription sur l’Espace réservé du Site Web.
  • Produit : le terme « Produit » vise tous biens ou services susceptibles de faire l’objet d’une publication par l’intermédiaire du Site Web.
2. Objet

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales d’utilisation du Site Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web avec toute la prudence et diligence auxquelles il est tenu, dans le respect des dispositions légales et d’ordre public, nationales et internationales et des présentes dispositions.

3. Entrée en vigueur et durée

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de mise en ligne du Site Web.

4. Acceptation

L’utilisation du Site, à quelque titre que ce soit, suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, quel qu’il soit, ainsi que sa compréhension des présentes Conditions, en ce compris la primauté des Conditions sur toutes autres conditions générales que l’Utilisateur du Site Web pourrait invoquer. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions générales, il est prié d’immédiatement quitter le Site Web et de ne l’utiliser en aucune manière.

5. Contenu du site et modification

Le Site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Le Titulaire ne peut cependant garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées ainsi que la présentation des Produits. L’Utilisateur devra consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.

L’Utilisateur est présumé avoir pris connaissance, accepté et compris ces modifications par la poursuite de l’utilisation du Site Web. Article

6. Formulaire d’enregistrement – Compte Utilisateur

Re-source Center permet à tout internaute d’ouvrir un Compte Utilisateur, lui permettant notamment de consulter les informations concernant notamment les données de ses achats. Lors de l’ouverture du Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le Formulaire d’inscription, notamment son nom, son prénom et son adresse e-mail. Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte Utilisateur. L’Utilisateur recevra une confirmation de la création de son Compte Utilisateur sous la forme d’un email adressé sur sa boîte mail.

L’Utilisateur s’engage de façon générale à fournir des informations qui seront de nature à permettre à Re-source Center d’assurer la traçabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son Compte Utilisateur sans pouvoir opposer à Re-source Center un quelconque usage frauduleux par un tiers. L’Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse du Titulaire. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation préalable du Titulaire pourra entraîner la suspension immédiate des Comptes de l’Utilisateur de tous les services/avantages associés à ce Compte Utilisateur conformément à l’article 10 ci-après.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage de son identifiant et du mot de passe liés à son Compte Utilisateur. Le Titulaire ne pourra être tenu responsable de quelque dommage occasionné par la mention de données erronées ou non suffisamment précises par l’Utilisateur lors de l’inscription de son Compte Utilisateur.

7. Utilisation du Site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services/avantages offerts par le Site et à ne pas contrevenir aux présentes Conditions. L’utilisateur s’engage expressément à :

  • ne pas exploiter l’information de manière illégale et ne pas enfreindre de loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux ;
  • ne pas utiliser le Site Web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit ;
  • ne pas utiliser le Site Web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite, inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public) ;
  • ne pas utiliser le Site Web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
  • ne pas utiliser le Site Web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation au Titulaire ;
  • ne pas reproduire, sans l’autorisation préalable et exprès du titulaire, sans que cette liste ne soit exhaustive, toue œuvre, illustration, image, photographie, texte, fichier, etc., et plus généralement tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
  • ne pas utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, retirer, parcourir ou balayer toute page du Site Web.

Le Titulaire n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient. L’Utilisateur s’engage à intégralement garantir le Titulaire contre tout dommage souffert, directement ou indirectement par le Titulaire du fait de son comportement.

8. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur a l’obligation de se conformer aux instructions, messages, règles, termes et conditions mentionnés par le Titulaire lors de son utilisation du Site Web. Toute instruction et note formulées par le Titulaire doivent être respectées par l’Utilisateur dans leur version actualisée éventuellement amendée. Si l’Utilisateur ne respecte pas l’une ou l’autre de leurs obligations issues des Conditions, quelle qu’elle soit, le Titulaire peut prendre les mesures appropriées (par exemple, émettre un avertissement, bloquer ou effacer le contenu, rendre inaccessible l’accès de l’Utilisateur ou l’avertir).

L’Utilisateur est responsable, sans la moindre restriction, de sa conduite personnelle lors de son utilisation. Ceci s’applique en particulier en cas de doute sur toute contribution publiée ou tout contenu utilisé par l’Utilisateur.

9. Suspension de l’accès au Site Web

A défaut pour l’Utilisateur visé par la mesure de suspension dont question à l’article 8, de remédier à la situation dénoncée, le Titulaire lui adressera une mise en demeure de se conformer immédiatement audit article.

Si nonobstant la mise en demeure, l’Utilisateur ne met pas fin volontairement au comportement fautif dénoncé, le Titulaire se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de l’accès au Site Web, ainsi que de prendre des mesures techniques ainsi que, le cas échéant, légales, en cas présomption, dans le chef de l’Utilisateur, qu’il porte atteinte, à quelque titre que ce soit, aux intérêts du Titulaire, du Site Web ou de tout tiers, en ce compris à ses droits de propriété intellectuelle.

10. Propriété intellectuelle

La notion de « Propriété intellectuelle » vise tout objet et droit de propriété intellectuelle et industrielle, en ce compris (sans y être limité) les droits d’auteur, les marques, les brevets, les modèles, les banques de données, les codes sources et tout autre matériel dont le Titulaire est propriétaire. La structure générale du Site Web ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, etc.), y incluant d’éventuelles newsletters, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, et le droit à l’image.

Le Titulaire se réserve explicitement les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son nom, son logo et son identité visuelle. Il est interdit aux tiers d’utiliser ces noms, logos et identité visuelle sans l’autorisation écrite expresse préalable du Titulaire.

Les présentes Conditions n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur qui n’est pas autorisé à copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le Contenu du Site Web autrement que dans le cadre de l’utilisation du Site Web et la gestion de son Compte Utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés au Titulaire, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse du Titulaire, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du Site Web et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Le Titulaire est conscient que son nom et son logo pourraient être détournés abusivement par des tiers dans le cadre d’activités frauduleuses. À cet égard, le Titulaire attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité d’adopter un comportement vigilant et recommande dès lors de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces activités frauduleuses et de ne pas envoyer d’argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit ou à une identité à quiconque prétendant représenter le Titulaire ou entretenir une relation bancaire avec le Titulaire sans s’être assuré au préalable de vérifier l’émetteur de la demande.

En cas de doute, il est loisible à l’Utilisateur de prendre contact avec le Titulaire à l’adresse « info@re-source-delta.be». Le Titulaire ne peut en tout état de cause être tenu pour responsable de l’utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, de son logo ou de son adresse. Il est demandé d’informer directement les services de police compétents ou les autorités judiciaires de toute activité suspecte. Ces activités peuvent également être signalées au Titulaire.

11. Données personnelles

Le titulaire respecte la vie privée de ses Utilisateurs. Il s’engage à ce titre à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par l’Utilisateur du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un Service du Site, permettant d’identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles.

Soucieuse du respect de la vie privée de l’Utilisateur, le Titulaire s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectués au sein du Site Web conformément le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La Politique de protection de la vie privée des Utilisateurs du Site Web adoptée par le Titulaire est accessible sur le document dédié à cet effet « Protection de la vie privée » disponible sur le Site Web à l’adresse : https://www.re-source-delta.be/conditions-generales-utilisation/#avis-conf

L’Utilisateur est invité à lire attentivement cette page pour toute information relative à la collecte et à l’usage de ses données personnelles par le Titulaire.

Le titulaire utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses Utilisateurs, pour permettre la fourniture des services qu’il propose et le dépôt de témoignage.

Les Utilisateurs peuvent demander la communication des données personnelles les concernant et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données personnelles les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit s’exerce, soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne, soit auprès de :
Re-source, Chirec Delta Center A.S.B.L.
201 boulevard du Triomphe
1160 Auderghem

12. Responsabilité

Le Titulaire fournit des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur le Site Web, qui peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis ni notification. Le Titulaire, ainsi que toute autre partie mentionnée sur le Site Web ne supporte aucune responsabilité et n’assure aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’absence d’erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux du Site Web et/ou sur le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du Contenu du Site Web et des pages qui y figurent.

L’Utilisateur utilise les services/avantages Re-source Center à ses risques et périls. Re-source Center ne peut garantir en aucun cas que les services/avantages proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Re-source Center se limite à une obligation de moyen.

Re-source Center s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de Re-source Center ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

  • interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
  • difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de RE-SOURCE CENTER notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
  • suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.

Les Services/avantages sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de Re-source Center ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Services/avantages sont utilisés. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des services/avantages ou d’importation des biens qu’il envisage d’acheter.

Par ailleurs, l’Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Re-source Center en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :

  • qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du Site ;
  • que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

Dans le cas où la responsabilité de Re-source Center serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU/CGV, ce dernier s’engage à garantir Re-source Center contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

La responsabilité de Re-source Center se limite à la seule offre des services/avantages et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par l’Utilisateur.

La responsabilité du Titulaire ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • difficultés de fonctionnement du Site Web ou interruption de ses services/avantages indépendamment de sa volonté ;
  • interruptions momentanées des services/avantages ou du Site Web nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
  • défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.

Le Titulaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l’utilisation du Site Web.

13. Information sur le Site Web

Les descriptions des produits/services présentes sur le Site Web sont indiquées à titre purement informatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Titulaire, à quelque titre que ce soit.

14. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du Titulaire, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Si le Titulaire n’est pas opposé à la création de liens hypertextes vers son Site Web, une autorisation doit cependant être demandée et obtenue préalablement par écrit. Le Titulaire se réserve néanmoins la faculté d’exiger la suppression d’un lien vers une des pages du Site Web s’il estime que le maintien du lien ne correspond pas à ses missions, valeurs ou serait susceptible de lui porter préjudice. Le Site Web peut également contenir des liens vers des services ou sites Web tiers à l’égard desquels il ne réalise aucun de sorte que dans ce cadre l’Utilisateur lie une relation directe avec le tiers prestataire concerné, sans que le Titulaire ne puisse être impliqué, à quelque titre que ce soit dans cette relation.

15. Cookies

Lors de la consultation du Site Web, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette des utilisateurs. Le site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes des internautes. C’est entre autres pour cela que le Titulaire fait usage de cookies afin par exemple de permettre un utilisateur de s’identifier et d’accéder facilement à son compte.

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. Le Titulaire peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.

Les cookies peuvent être déposés par l’éditeur lui-même sur le terminal d’un utilisateur pour répondre à des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation des services sur le Site. Ils peuvent être déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier les centres d’intérêt et éventuellement personnaliser l’offre publicitaire adressée aux utilisateurs sur et en dehors de notre site. Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site. Dans le cadre de partenariat, le Titulaire veille à ce que les sociétés partenaires s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou pas. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Le paramétrage est toutefois susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services/avantages proposés sur le Site et nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il ne sera pas possible de profiter d’une partie des services/avantages proposés.

L’internaute peut restreindre l’utilisation des cookies en modifiant le paramètre de son navigateur :

  • Sous Internet Explorer : cliquer sur l’icône en forme de molette dans la barre d’outils du navigateur et sélectionnez Options Internet. Dans la fenêtre des options, cliquer sur l’onglet Confidentialité. Pour activer les cookies, placer le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur. Pour désactiver les cookies, placer le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.
  •  Sous Firefox : cliquer sur le bouton de menu du navigateur et sélectionnez Options. Sélectionner le volet Vie privée et rendez-vous à la section Historique. Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation : choisir “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”. Cocher la case “Accepter les cookies” pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.
  • Sous Chrome : dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Plus (les trois points alignés verticalement) et sélectionner “Paramètres”. En bas de la liste, cliquer sur Paramètres avancés. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur Paramètres du contenu et sélectionner “Cookies”. Pour activer les cookies, sélectionner “Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)”. Pour n’accepter que les cookies propriétaires, sélectionner Bloquer tous les cookies tiers sans exception. Pour désactiver les cookies, désélectionnez “Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)”.
  • Sous Safari : choisir Safari > Préférences, puis cliquer sur Confidentialité. Dans la section Bloquer les cookies, indiquer si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances. Si l’internaute veut restreindre l’utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation fournie, puis suivre les instructions.
16. Dispositions diverses

L’Utilisateur accepte que le Titulaire lui adresse des notifications, par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen de communication utile.

Si une ou plusieurs clauses des Conditions venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, la nullité ou l’inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses.

Le fait que le Titulaire omette, à un moment donné, d’exiger la stricte application des Conditions, ne peut être considéré comme une renonciation aux droits dont il dispose et n’empêchera pas le Titulaire d’en exiger la stricte observation. Le fait que le Titulaire n’ait pas exigé le respect ou ait négligé de faire respecter une des dispositions des Conditions ne signifie pas qu’il ait renoncé aux droits qu’il détient en vertu des Conditions et n’affecte pas la validité en tout ou en partie desdites Conditions ni ne compromet l’exercice du droit du Titulaire de prendre les actions qui s’imposent.

17. Loi applicable et clause attributive de compétence

L’Utilisateur s’efforce de résoudre à l’amiable tout différend ou litige éventuel qui l’opposeraient au Titulaire survenant à l’occasion de l’exécution ou l’interprétation des Conditions.

Pour tout litige relatif, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit acheté.

Dans les deux cas, le contrat de vente et les présentes CGV sont soumises à la loi belge.

Conditions générales d’utilisation mises à jour en avril 2021

Conditions générales de vente

(destinées aux personnes ayant la qualité de consommateur uniquement)

Le site https ://www.re-source-delta.be/ (ci-après le « Site ») est une plateforme numérique dont l’éditeur est l’ASBL Re-source Center, Chirec Delta Center, en abrégé Re-source Center, association sans but lucratif, dont le numéro d’entreprise est 0656.704.945 et le siège est établi à boulevard du Triomphe 201 à 1160 Auderghem.
Téléphone : +32 479 034 592
Adresse électronique : info@re-source-delta.eu

1. Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »)

1.1 Objet des CGV

Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne d’ouvrages sous format papier et numérique, des tickets pour assister à des spectacles et des jeux et objets divers tels que définis à l’article 2, sur le Site dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

1.2 Domaine d’application des CGV

Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne conclus entre la société Re-source Center, Chirec Delta Center (ci-après « Re-source Center ») et les acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Est considérée comme un consommateur la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les CGV sont applicables aux ouvrages livrés aux clients établis en Belgique

1.3 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française. Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables ainsi que dans le courriel de confirmation de la commande envoyé par Re-source Center au Client.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Re-source Center ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
Les CGV constituent avec le courriel de confirmation de commande, les documents contractuels opposables au Client et à Re-source Center, à l’exclusion de tout autre.

1.4 Modification des CGV

Re-source Center se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment notamment pour se conformer à la loi. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie est remise au Client lors de l’envoi du courriel de confirmation de sa commande.

2. Produits proposés à la vente

2.1 Définitions

Les ouvrages proposés à la vente dans le catalogue du Site s’entendent au sens large (essais, traités, dictionnaires, revues vendues au numéro…). Ils sont proposés sous format papier et/ou pour certains, sous format numérique. Chaque ouvrage fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles et son prix.

Les ouvrages proposés à la vente sous format numérique sont livrés au Client par le biais d’un lien de téléchargement transmis par courriel et contenant un fichier sous format PDF ou ePub (ci-après « le Fichier »). Le Fichier ne contient pas de mesure de protection de type DRM (« digital right management ») et est accessible sur tous supports. Le Fichier contient en revanche au pied de chacune des pages, y compris la couverture, un filigrane comprenant certaines informations d’identification communiquées par le Client lors de la commande et notamment son nom et son adresse électronique ainsi que la date de la commande. Ce filigrane demeure visible sur chaque page du Fichier lors de sa consultation et de son impression. Le Fichier contient également un filigrane invisible lequel ne reproduit aucune donnée personnelle.

Les jeux et objets divers proposés à la vente dans le catalogue visent toute une série de biens visant à soutenir la lutte contre le cancer et le bien être des patients. Ils s’entendent au sens large. Les jeux et objets divers sont proposés par des tiers ou par Re-source Center qui procède à la mise en vente en ligne.

Les billets proposés à la vente dans le catalogue du Site visent les titres officiels d’accès à un spectacle ou à évènement social déterminé ayant lieu en Belgique qui sont remis au Client à la suite d’un achat sur le Site Web pour un Spectacle. Les CGV concernent exclusivement les prestations de vente de billetterie, et ne se confondent pas avec les règlements intérieurs des salles dans lesquelles les spectacles ont lieu.

Les spectacles sont des évènements déterminés de type one-man show, pièce de théâtre, comédie musicale, spectacle, arts de la scène (liste non exhaustive) mis en vente par la Re-source Center grâce au système de Billet. Re-source Center fait appel à des tiers organisateur et producteurs spectacles, à savoir des personnes physiques ou morales organisant et/ou produisant un évènement déterminé pour lequel Re-source Center met en vente des billets. L’identité des organisateurs et/ou producteurs de chaque spectacle est indiquée sur chaque billet et sur les affiches ou prospectus.

3. Prix

Re-source Center se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de Re-source Center ou de son propriétaire original jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix.

Les ouvrages, jeux et objets divers sont vendus dans le respect des dispositions applicables.

Le prix est indiqué pour chacun des ouvrages sous format papier et numérique figurant dans le catalogue électronique du Site, en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d’expédition, lesquels sont facturés en supplément. La rubrique du Site relative à ces frais précise les modalités afférentes aux modes d’expédition, leurs tarifs et les délais indicatifs associés par destination :

https://www.bpost.be/fr/tarifs
https://www.bpost.be/site/fr/docs/conditions/general_terms_bpost_FR.pdf

Toute commande livrée hors de Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lesquels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, Re-source Center ne pouvant être tenue responsable de l’application ou du montant des droits de douane ou taxes.

Le prix de vente des ouvrages est celui en vigueur au jour de la commande et peut être modifié à tout moment par les éditeurs. Le montant total dû par le Client, hors droits de douane et taxes autres que la TVA, est indiqué avant la validation de la commande.

Les billets de spectacles sont vendus dans le respect des dispositions applicables.

Le prix du Billet est indiqué en euros toutes taxes comprises, et inclut les frais de distribution. Le prix figurant au recto du Billet est le prix global payé par le Client. Le prix payé par le Client ne peut être modifié sans l’accord de la Production ou de l’Organisateur.

Le nombre total de places en réservations cumulées par Client ne peut être supérieur au nombre de places définies par la Production ou l’Organisateur. Un même Client ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.

4.Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont destinées aux clients résidant en Belgique.

Elles sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les ouvrages numériques figurent au catalogue, pour les ouvrages sous format papier, jeux et objets divers dans la limite des stocks disponibles et, pour les spectacles, dans la limite des places disponibles.

5. Commande

5.1 Etapes de conclusion du contrat

Le Client doit renseigner ses coordonnées ou avoir créé un compte sur le Site et s’y connecter pour pouvoir commander un ou plusieurs produits.

Après avoir ajouté à son panier virtuel le ou les produits qu’il désire commander, le Client confirme les données personnelles qu’il a renseignées lors de la création de son compte, ou les modifie le cas échéant, puis sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser. Il devra ensuite vérifier l’exactitude de sa commande et confirmer avoir lu et accepter les présentes CGV en cliquant sur l’onglet correspondant. Il pourra ensuite cliquer sur le bouton « Commander ». Avant de valider sa commande, le Client peut revenir aux pages précédentes pour la modifier ou corriger certaines informations le concernant. Un courriel de confirmation de la commande sera adressé par Re-source Center au Client.

5.2 Modification de la commande

Toute modification de la commande par le Client, après confirmation de celle-ci, est soumise à acceptation de Re-source Center.

5.3 Résolution / annulation

Le contrat peut être résolu par Re-source Center en cas de :

  • refus du Client de prendre livraison ;
  • non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison ;
  • fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement.


La résolution du contrat sera prononcée par envoi d’un courriel au Client par Re-source Center et acquise de plein droit, sans formalité judiciaire.

Concernant les spectacles, ceux-ci se déroulent sous la seule responsabilité de la Production ou de l’Organisateur.

À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un Spectacle pour lequel le Client a réservé des places, ce dernier accepte que Re-source Center, dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue par l’organisateur, puisse utiliser les coordonnées saisies par le Client lors de la réservation pour le tenir informés de la marche à suivre. La Production mettra alors tout en œuvre pour prévenir le Client de l’annulation du Spectacle.

5.4 Disponibilité des ouvrages et billets commandés

Pour les ouvrages et autres objets vendus sous format papier et les billets, les offres sont valables sous réserve de disponibilité.

En cas d’indisponibilité, notamment à la livraison des ouvrages sous format papier, Re-source Center procède au remboursement intégral de la commande par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client.

5.5 Archivage et preuve

L’archivage des communications, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une reproduction fidèle et durable conformément à la règlementation sur les données privées. L’ensemble de ces documents peut être produit à titre de preuve du contrat.

6. Paiement

6.1 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par carte de paiement ou virement bancaire dès lors que le Client réside en Belgique ou en Europe.

Les moyens de paiement acceptés par Re-source Center et les éventuelles restrictions de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la Belgique, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client tel que précisé à l’article 3.

6.2 Sécurisation du paiement

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation du paiement de type SSL :

  • authentification du commerçant émetteur de la demande de paiement,
  • confidentialité des données échangées entre le Client et le serveur de paiement de la banque (numéro et date de validité de la carte bancaire, saisie du cryptogramme visuel),
  • saisie directe des coordonnées de carte bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que Re-source Center n’aura pas connaissance des informations concernant ce mode de paiement.


Le Site fait également l’objet de système de sécurisation 3-D Secure

6.3 Défaut de paiement

Re-source Center se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat tel que prévu à l’article 7.

7. Rétractation et annulation

 7.1. Exercice du droit de rétractation

A compter de la réception du ou des ouvrages sous format papier et/ou jeux et/ou objets divers, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer l’objet de sa commande, en totalité ou en partie, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la passation de commande avant la livraison des ouvrages commandés.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour des ouvrages sous format papier et/ou jeux et/ou objets divers relevant de la responsabilité du Client, il lui appartient d’effectuer ce retour par un envoi suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du colis.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit préalablement envoyer un courriel à Re-source Center à l’adresse électronique suivant : info@re-source-delta.be  et faire usage du formulaire suivant :

https://www.re-source-delta.be/wp-content/uploads/210420-Formulaire-de-retractation-1.pdf

Re-source Center s’engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous réserve que les ouvrages ou/et jeux ou/et objets divers soient dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

7.2. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à la Loi, une commande portant sur un ou plusieurs ouvrages sous format numérique ne peut pas être annulée ou rétractée si le lien permettant de télécharger le ou les Fichiers correspondants a été envoyé au Client.

De même, le client ne peut exercer le droit de rétractation pour la prestation de services liés à des activités de loisir si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique. Sont ainsi visés les billets de spectacle.

Un Billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation d’un évènement. En cas d’annulation de celui-ci, seul le prix du Billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du Billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Aucun duplicata du Billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

Lors du contrôle à l’entrée du lieu du spectacle, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra être demandée au Client et elle devra correspondre au nom inscrit sur le Billet si celui-ci est nominatif.

8. Livraison des ouvrages sous format papier et/ou jeux et/ou objets divers

8.1 Délai de livraison

Re-source Center s’engage à livrer chacun des ouvrages sous format papier et/ou jeux et/ou objets divers dans un délai maximum de trente jours après réception du courriel de confirmation de la commande par le Client, pour la Belgique. Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont indicatifs. Re-source Center se réserve la possibilité de fractionner les livraisons de sa propre initiative. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 8.2 Modalités de livraison

Les ouvrages sous format papier et/ou jeux et/ou objets divers sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande.

La livraison au domicile du Client est effectuée par avis de mise à disposition (par voie postale ou par un transporteur indépendant) lequel doit signer un bon de livraison et vérifier l’état de sa commande.

Toute réclamation afférente à une erreur de livraison ou un défaut de conformité doit être formulée par le Client à Re-source Center au plus tard jusqu’au premier jour ouvré suivant la livraison, à l’adresse électronique suivante : info@re-source-delta.be

Les ouvrages sous format numérique sont livrés par l’intermédiaire d’un lien de téléchargement transmis par Re-source Center au Client par courriel, contenant le Fichier.

Le paiement de la commande entraîne la fourniture immédiate du lien de téléchargement si le Client choisit de payer par carte de paiement. Le paiement de la commande par tout autre moyen entraîne la fourniture du lien de téléchargement du ou des ouvrages commandés suivant le crédit du compte bancaire de Re-source Center si le Client effectue le paiement par virement bancaire ou par le biais d’un compte PayPal.

Dès réception du lien de téléchargement par le Client, celui-ci ne pourra plus exercer le droit de rétractation prévu à l’article 7.

8.3 Retard de livraison

Le retard de livraison excédant sept jours, suivant expiration du délai de trente jours, non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente par le Client lequel renoncera à sa commande en informant Re-source Center par courriel à l’adresse suivante :
info@re-source-delta.be

Le Client sera remboursé au plus tard dans un délai de trente jours, sans indemnité, et pourra le cas échéant renvoyer à Re-source Center les ouvrages éventuellement livrés, selon les mêmes modalités que pour l’exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 7.

8.4 Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

9. Garanties

Les ouvrages sous format papier et/ou jeux et/ou objets divers fournis par Re-source Center bénéficient en principe de la garantie de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Au titre de ces garanties, Re-source Center s’engage au choix du Client à lui échanger le ou les ouvrages défectueux ou ne correspondant pas à sa commande ou à le rembourser.

Les réclamations faites par le Client au titre de ces garanties doivent être adressées à l’adresse électronique suivante : info@re-source-delta.be

10. Suppression du compte client

Re-source Center se réserve le droit de supprimer le compte du Client sans préavis ni indemnités en cas de :

  • Non-respect des conditions générales
  • Non-paiement des sommes dues


Le Client peut de même désactiver son compte utilisateur du site de téléchargement Re-source Center de plein droit sans préavis ni pénalités.

En cas de désactivation, le Client ne pourra plus télécharger livres numériques, même ceux déjà commandés.

11. Propriété intellectuelle

 11.1 Dispositions générales

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, notamment textes et visuels, mise en page et charte graphique, sont la propriété exclusive de Re-source Center et le cas échéants de tiers dont les ouvrages sous format papier et/ou jeux et/ou objets divers sont offerts à la vente.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation de Re-source Center et les tiers concernés, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires.

11.2 Dispositions spécifiques aux ouvrages achetés par le Client

L’achat d’un ouvrage ne confère aucun droit au Client sur le contenu ou la présentation de celui-ci lesquels restent la propriété exclusive de son auteur/éditeur.

Le Client reconnaît expressément qu’il lui est interdit de reproduire, copier, publier, diffuser, louer, partager de quelque manière que soit, gratuitement ou contre rémunération, le contenu total ou partiel d’un ouvrage, sous peine d’engager sa responsabilité.

Le Client est toutefois autorisé à imprimer des pages de l’ouvrage sous format papier ou du Fichier contenant l’ouvrage sous format numérique, pour un usage exclusivement personnel.

Le Client s’engage à ne communiquer à personne le lien de téléchargement du ou des Fichiers comprenant le ou les ouvrages sous format numérique qu’il aurait acheté(s).

Le Client est informé que des mesures de contrôle seront mises en place par Re-source Center afin de constater le respect de cet engagement. Re-source Center pourra ainsi vérifier les adresses IP de connexion au Fichier. En présence d’un nombre anormalement élevé de téléchargements du Fichier par le biais de multiples adresses IP, Re-source Center se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la sauvegarde de ses droits et en informer le cas échéant les éditeurs concernés.

12. Données personnelles

Dans le cadre d’une commande du Client, plusieurs traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre. Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société Re-source, Chirec Delta Center, en abrégé Re-source Center, association sans but lucratif, dont le numéro d’entreprise est 0656.704.945 et le siège est établi à boulevard du Triomphe 201 à 1160 Auderghem.
Téléphone : +32 479 034 592
Adresse électronique : info@re-source-delta.be

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées à titre contractuel, par Re-source Center uniquement, aux seules fins d’exécuter la commande et de constituer des fichiers clientèle. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de prospection afin de proposer au Client des produits et services susceptibles de l’intéresser, à la condition que le Client ait manifesté son consentement explicite à cet effet.

Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux services client de Re-source Center et aux partenaires auxquels Re-source Center peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services (notamment les propriétaires des produits ou les organismes de paiement des commandes ou permettant la création du filigrane apposé sur les ouvrages sous format numérique et à titre de preuve du contrat de vente) et aux fins de prospection commerciale. Les informations ne font l’objet d’aucun transfert hors du territoire de l’Union européenne.

Les données personnelles sont conservées pendant le seul délai nécessaire à l’exécution de la commande, augmenté des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci, et, dans le cadre des opérations de prospection commerciale, à concurrence d’un délai de trois ans au terme duquel elles sont définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact du Client.

Le Client dispose sur ces données des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition et (vi) de portabilité de ces données vers un prestataire tiers le cas échéant. Le Client peut faire valoir ces droits en contactant l’adresse suivante :
info@re-source-delta.eu en justifiant de son identité. En cas de litige, le Client dispose du droit de saisir une autorité de contrôle. Toute demande d’effacement des données, loisible à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de la commande. Lorsque le traitement repose sur le recueil du consentement du Client, ce dernier peut y mettre fin à tout moment, notamment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque communication envoyée par Re-source Center.

13. Responsabilité

Re-source Center n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site Web. Re-source Center ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • Des vitesses d’accès au Site Web depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouvertures et de consultation des pages du Site Web, des ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Web,
  • Pour des faits dus à un cas de force majeure, tels que prévus à l’article 12 ci-dessous, et tels que des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service,
  • Si le service proposé par le Site Web s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, système d’exploitation ou équipements du Client.


Re-source Center ne serait être tenue responsable de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible et de toutes actions résultant d’un évènement échappant à son contrôle et/ou ne pouvant être raisonnablement prévu, et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriés.

La responsabilité de Re-source Center ne peut non plus être engagée pour non-conformité des ouvrages sous format papier et/ou jeux et/ou objets divers à la législation du pays du Client qui résiderait en dehors du territoire belge.

Plus spécifiquement, Re-source Center ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont la Cliente n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés Re-source Center s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux Clientes d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de Re-source Center sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels la Cliente n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par Re-source Center, sous réserve que le Client soit en mesure d’en rapporter la preuve. Si le Client n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le livre numérique, Re-source Center ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour la Cliente de télécharger le livre numérique ultérieurement.

Enfin, les données jugées confidentielles transmises par le Client sur le site de téléchargement Re-source Center ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Re-source Center ne garantit pas ses clients contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de leurs données, programmes et fichiers. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. Re-source Center ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur de la Cliente finale engage celle-ci, à moins qu’elle ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.

14. Règlement des litiges

14.1 Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être en premier lieu envoyée par le Client à l’adresse suivante : info@re-source-delta.be
En cas d’échec de cette demande de réclamation dans un délai de trente jours, le Client ou Re-source Center peut décider de recourir à une médiation afin de trouver une solution amiable et ne saisir alors les juridictions compétentes qu’en cas d’échec de celle-ci.

14.2 Compétence territoriale et loi applicable

Pour tout litige relatif, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du siège social de Re-source.

Dans les deux cas, le contrat de vente et les présentes CGV sont soumises à la loi belge.

Conditions générales de vente mises à jour en avril 2021

Formulaire de rétractation