Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les règles d’utilisation  du  site web  https ://www.re-source-delta.be/  (ci-après  désigné  « le  Site ») dont l’éditeur est la société RE-SOURCE, CHIREC DELTA CENTER, en abrégé RE-SOURCE CENTER, association sans but lucratif, dont le numéro d’entreprise est 0656.704.945 et le siège est établi à boulevard du Triomphe 201 à 1160 Auderghem.

Téléphone : +32 479 034 592

Adresse électronique : info@re-source-delta.beet

 

Ce site est dédié aux personnes concernées par un cancer et leurs proches. Le Site https ://www.re-source-delta.be/ permettant un accès à différentes informations, ainsi que la vente de différents produits et services/avantages destinés à lutter contre le cancer.

 

A cet égard, le Site propose à l’Utilisateur :

 

  • la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site,
  • l’achat de biens et/ou services/avantages, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d’avoir accès à un espace client notamment pour bénéficier de services spécifiques en matière d’information et de téléchargement.

 

La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

 

Les CGU et CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site à l’adresse XXXXXX et peuvent être téléchargées et imprimées.

 

En cas de non-respect par l’Utilisateur des termes des présentes CGU et/ou CGV, RE-SOURCE CENTER se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. RE-SOURCE CENTER pourra notamment assigner l’Utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE NAVIGUER SUR CE SITE WEB. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS. VOUS NE POURREZ PAS UTILISER CE SITE WEB SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS.

 

Objet et présentation du Site 

 

Les présentes conditions d’utilisation (ci-eprès appelées  « CGU ») sont un contrat juridique entre vous et RE-SOURCE CENTER (collectivement « Chacun ») qui régit votre utilisation de ce site Web, ainsi que la totalité des textes, données, informations, logiciels, graphiques et photographies, entre autres (tous appelés « Contenus »), que RE-SOURCE CENTER peuvent mettre à disposition des internautes ou utilisateurs, de même que tous les services/avantages proposés via le site Web (appelé « Site Web » dans les présentes conditions).

 

  1. Définitions

 

Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les mots ou groupes de mots qui suivent ont la signification définie au présent article. La définition d’un mot donné au singulier vaut lorsque le mot est utilisé au pluriel dans les Conditions générales d’utilisation et inversement. Lorsque les mots ou groupes de mots définis sont utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation, la première lettre du mot (ou de chaque mot) est une majuscule. Lorsque le même mot est employé dans les Conditions générales d’utilisation sans majuscule, il n’a pas le sens donné au présent article, mais celui du langage commun.

 

  • Conditions générales d’utilisation : le terme « Conditions générales d’utilisation » ou « Conditions » désigne le présent document.
  • Site Web : le terme « Site Web » vise le site internet https ://www.re-source-delta.be/
  • Utilisateur : le terme « Utilisateur » vise toute personne, quelle qu’elle soit, utilisant le Site Web à quelque fin que ce soit.
  • Titulaire : le terme « Titulaire » vise la société RE-SOURCE, CHIREC DELTA CENTER, en abrégé RE-SOURCE CENTER, association sans but lucratif, dont le numéro d’entreprise est 0656.704.945 et le siège est établi à boulevard du Triomphe 201 à 1160 Auderghem.
  • Formulaire : le terme « Formulaire » vise le formulaire d’enregistrement à compléter lors de la création d’un Compte Utilisateur sur l’Espace réservé du Site Web.
  • Espace réservé : le terme « Espace réservé » vise la partie du Site Web dédiée à un Utilisateur enregistré au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe lui donnant accès à un espace Web privatif.
  • Compte Utilisateur : le terme « Compte Utilisateur » vise le compte utilisateur tel que complété par l’Utilisateur lors de son inscription sur l’Espace réservé du Site Web.
  • Produit : le terme « Produit » vise tous biens ou services susceptibles de faire l’objet d’une publication par l’intermédiaire du Site Web.

 

  1. Objet

 

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales d’utilisation du Site Web.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web avec toute la prudence et diligence auxquelles il est tenu, dans le respect des dispositions légales et d’ordre public, nationales et internationales et des présentes dispositions.

 

  1. Entrée en vigueur et durée

 

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de mise en ligne du Site Web.

 

  1. Acceptation

 

L’utilisation du Site, à quelque titre que ce soit, suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, quel qu’il soit, ainsi que sa compréhension des présentes Conditions, en ce compris la primauté des Conditions sur toutes autres conditions générales que l’Utilisateur du Site Web pourrait invoquer. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions générales, il est prié d’immédiatement quitter le Site Web et de ne l’utiliser en aucune manière.

 

  1. Contenu du site et modification

 

Le Site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Le Titulaire ne peut cependant garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues.

 

Le Titulaire se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées ainsi que la présentation des Produits. L’Utilisateur devra consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.

 

L’Utilisateur est présumé avoir pris connaissance, accepté et compris ces modifications par la poursuite de l’utilisation du Site Web. Article

 

  1. Formulaire d’enregistrement – Compte Utilisateur

 

RE-SOURCE CENTER permet à tout internaute d’ouvrir un Compte Utilisateur, lui permettant notamment de consulter les informations concernant notamment les données de ses achats. Lors de l’ouverture du Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le Formulaire d’inscription, notamment son nom, son prénom et son adresse e-mail. Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte Utilisateur. L’Utilisateur recevra une confirmation de la création de son Compte Utilisateur sous la forme d’un email adressé sur sa boîte mail.

 

L’Utilisateur s’engage de façon générale à fournir des informations qui seront de nature à permettre à RE-SOURCE CENTER d’assurer la traçabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son Compte Utilisateur sans pouvoir opposer à RE-SOURCE CENTER un quelconque usage frauduleux par un tiers. L’Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse du Titulaire. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation préalable du Titulaire pourra entraîner la suspension immédiate des Comptes de l’Utilisateur de tous les services/avantages associés à ce Compte Utilisateur conformément à l’article 10 ci-après.

 

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage de son identifiant et du mot de passe liés à son Compte Utilisateur. Le Titulaire ne pourra être tenu responsable de quelque dommage occasionné par la mention de données erronées ou non suffisamment précises par l’Utilisateur lors de l’inscription de son Compte Utilisateur.

 

  1. Utilisation du Site Web

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services/avantages offerts par le Site et à ne pas contrevenir aux présentes Conditions. L’utilisateur s’engage expressément à :

 

  • ne pas exploiter l’information de manière illégale et ne pas enfreindre de loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux ;
  • ne pas utiliser le Site Web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit ;
  • ne pas utiliser le Site Web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite, inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public) ;
  • ne pas utiliser le Site Web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
  • ne pas utiliser le Site Web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation au Titulaire ;
  • ne pas reproduire, sans l’autorisation préalable et exprès du titulaire, sans que cette liste ne soit exhaustive, toue œuvre, illustration, image, photographie, texte, fichier, etc., et plus généralement tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
  • ne pas utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, retirer, parcourir ou balayer toute page du Site Web.

 

Le Titulaire n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient. L’Utilisateur s’engage à intégralement garantir le Titulaire contre tout dommage souffert, directement ou indirectement par le Titulaire du fait de son comportement.

 

  1. Obligations de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur a l’obligation de se conformer aux instructions, messages, règles, termes et conditions mentionnés par le Titulaire lors de son utilisation du Site Web. Toute instruction et note formulées par le Titulaire doivent être respectées par l’Utilisateur dans leur version actualisée éventuellement amendée. Si l’Utilisateur ne respecte pas l’une ou l’autre de leurs obligations issues des Conditions, quelle qu’elle soit, le Titulaire peut prendre les mesures appropriées (par exemple, émettre un avertissement, bloquer ou effacer le contenu, rendre inaccessible l’accès de l’Utilisateur ou l’avertir).

 

L’Utilisateur est responsable, sans la moindre restriction, de sa conduite personnelle lors de son utilisation. Ceci s’applique en particulier en cas de doute sur toute contribution publiée ou tout contenu utilisé par l’Utilisateur.

 

  1. Suspension de l’accès au Site Web

 

A défaut pour l’Utilisateur visé par la mesure de suspension dont question à l’article 8, de remédier à la situation dénoncée, le Titulaire lui adressera une mise en demeure de se conformer immédiatement audit article.

 

Si nonobstant la mise en demeure, l’Utilisateur ne met pas fin volontairement au comportement fautif dénoncé, le Titulaire se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de l’accès au Site Web, ainsi que de prendre des mesures techniques ainsi que, le cas échéant, légales, en cas présomption, dans le chef de l’Utilisateur, qu’il porte atteinte, à quelque titre que ce soit, aux intérêts du Titulaire, du Site Web ou de tout tiers, en ce compris à ses droits de propriété intellectuelle.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

La notion de « Propriété intellectuelle » vise tout objet et droit de propriété intellectuelle et industrielle, en ce compris (sans y être limité) les droits d’auteur, les marques, les brevets, les modèles, les banques de données, les codes sources et tout autre matériel dont le Titulaire est propriétaire. La structure générale du Site Web ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, etc.), y incluant d’éventuelles newsletters, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, et le droit à l’image.

 

Le Titulaire se réserve explicitement les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son nom, son logo et son identité visuelle. Il est interdit aux tiers d’utiliser ces noms, logos et identité visuelle sans l’autorisation écrite expresse préalable du Titulaire.

 

Les présentes Conditions n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur qui n’est pas autorisé à copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le Contenu du Site Web autrement que dans le cadre de l’utilisation du Site Web et la gestion de son Compte Utilisateur.

 

Tous les droits de reproduction sont réservés au Titulaire, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse du Titulaire, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du Site Web et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

 

Le Titulaire est conscient que son nom et son logo pourraient être détournés abusivement par des tiers dans le cadre d’activités frauduleuses. À cet égard, le Titulaire attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité d’adopter un comportement vigilant et recommande dès lors de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces activités frauduleuses et de ne pas envoyer d’argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit ou à une identité à quiconque prétendant représenter le Titulaire ou entretenir une relation bancaire avec le Titulaire sans s’être assuré au préalable de vérifier l’émetteur de la demande.

 

En cas de doute, il est loisible à l’Utilisateur de prendre contact avec le Titulaire à l’adresse « info@re-source-delta.be». Le Titulaire ne peut en tout état de cause être tenu pour responsable de l’utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, de son logo ou de son adresse. Il est demandé d’informer directement les services de police compétents ou les autorités judiciaires de toute activité suspecte. Ces activités peuvent également être signalées au Titulaire.

 

  1. Données personnelles

 

Le titulaire respecte la vie privée de ses Utilisateurs. Il s’engage à ce titre à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par l’Utilisateur du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un Service du Site, permettant d’identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles.

 

Soucieuse du respect de la vie privée de l’Utilisateur, le Titulaire s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectués au sein du Site Web conformément le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La Politique de protection de la vie privée des Utilisateurs du Site Web adoptée par le Titulaire est accessible sur le document dédié à cet effet « Protection de la vie privée » disponible sur le Site Web à l’adresse

http://www.re-source-delta.be/wp-content/uploads/RGPD-Re-source_Web_-Avis-de-confidentilite%CC%81-sur-lesdonnees-personnelles_FINAL.pdf.

 

L’Utilisateur est invité à lire attentivement cette page pour toute information relative à la collecte et à l’usage de ses données personnelles par le Titulaire.

 

Le titulaire utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses Utilisateurs, pour permettre la fourniture des services qu’il propose et le dépôt de témoignage.

 

Les Utilisateurs peuvent demander la communication des données personnelles les concernant et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données personnelles les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Ce droit s’exerce, soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne, soit auprès de :

 

RE-SOURCE, CHIREC DELTA CENTER A.S.B.L.

201 boulevard du Triomphe

1160 Auderghem

 

  1. Responsabilité

 

Le Titulaire fournit des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur le Site Web, qui peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis ni notification. Le Titulaire, ainsi que toute autre partie mentionnée sur le Site Web ne supporte aucune responsabilité et n’assure aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’absence d’erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux du Site Web et/ou sur le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du Contenu du Site Web et des pages qui y figurent.

 

L’Utilisateur utilise les services/avantages RE-SOURCE CENTER à ses risques et périls. RE-SOURCE CENTER ne peut garantir en aucun cas que les services/avantages proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de RE-SOURCE CENTER se limite à une obligation de moyen.

 

RE-SOURCE CENTER s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de RE-SOURCE CENTER ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

 

  • interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
  • difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de RE-SOURCE CENTER notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
  • suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.

 

Les Services/avantages sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de RE-SOURCE CENTER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Services/avantages sont utilisés. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des services/avantages ou d’importation des biens qu’il envisage d’acheter.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de RE-SOURCE CENTER en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :

 

  • qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du Site ;
  • que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

 

Dans le cas où la responsabilité de RE-SOURCE CENTER serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU/CGV, ce dernier s’engage à garantir RE-SOURCE CENTER contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

 

La responsabilité de RE-SOURCE CENTER se limite à la seule offre des services/avantages et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par l’Utilisateur.

 

La responsabilité du Titulaire ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • difficultés de fonctionnement du Site Web ou interruption de ses services/avantages indépendamment de sa volonté ;
  • interruptions momentanées des services/avantages ou du Site Web nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
  • défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.

 

 

Le Titulaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l’utilisation du Site Web.

 

  1. Information sur le Site Web

 

Les descriptions des produits/services présentes sur le Site Web sont indiquées à titre purement informatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Titulaire, à quelque titre que ce soit.

 

  1. Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du Titulaire, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Si le Titulaire n’est pas opposé à la création de liens hypertextes vers son Site Web, une autorisation doit cependant être demandée et obtenue préalablement par écrit. Le Titulaire se réserve néanmoins la faculté d’exiger la suppression d’un lien vers une des pages du Site Web s’il estime que le maintien du lien ne correspond pas à ses missions, valeurs ou serait susceptible de lui porter préjudice. Le Site Web peut également contenir des liens vers des services ou sites Web tiers à l’égard desquels il ne réalise aucun de sorte que dans ce cadre l’Utilisateur lie une relation directe avec le tiers prestataire concerné, sans que le Titulaire ne puisse être impliqué, à quelque titre que ce soit dans cette relation.

 

Article 17. Cookies

 

Lors de la consultation du Site Web, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette des utilisateurs. Le site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes des internautes. C’est entre autres pour cela que le Titulaire fait usage de cookies afin par exemple de permettre un utilisateur de s’identifier et d’accéder facilement à son compte.

 

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. Le Titulaire peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.

 

Les cookies peuvent être déposés par l’éditeur lui-même sur le terminal d’un utilisateur pour répondre à des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation des services sur le Site. Ils peuvent être déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier les centres d’intérêt et éventuellement personnaliser l’offre publicitaire adressée aux utilisateurs sur et en dehors de notre site. Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site. Dans le cadre de partenariat, le Titulaire veille à ce que les sociétés partenaires s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

 

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou pas. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

 

Le paramétrage est toutefois susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services/avantages proposés sur le Sita et nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il ne sera pas possible de profiter d’une partie des services/avantages proposés.

 

L’internaute peut restreindre l’utilisation des cookies en modifiant le paramètre de son navigateur :

 

Sous Internet Explorer :

 

Cliquer sur l’icône en forme de molette dans la barre d’outils du navigateur et sélectionnez Options Internet.

Dans la fenêtre des options, cliquer sur l’onglet Confidentialité.

Pour activer les cookies, placer le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur.

Pour désactiver les cookies, placer le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.

 

Sous Firefox

 

Cliquer sur le bouton de menu du navigateur et sélectionnez Options.

Sélectionner le volet Vie privée et rendez-vous à la section Historique.

Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation : choisir “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”

Cocher la case “Accepter les cookies” pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.

 

Sous Chrome :

 

Dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Plus (les trois points alignés verticalement) et sélectionner “Paramètres”.

En bas de la liste, cliquer sur Paramètres avancés.

Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur Paramètres du contenu et sélectionner “Cookies”.

Pour activer les cookies, sélectionner “Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)”. Pour n’accepter que les cookies propriétaires, sélectionner Bloquer tous les cookies tiers sans exception.

Pour désactiver les cookies, désélectionnez “Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)”.

 

Sous Safari :

 

Choisir Safari > Préférences, puis cliquer sur Confidentialité.

Dans la section Bloquer les cookies, indiquer si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances.

 

Si l’internaute veut restreindre l’utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation fournie, puis suivre les instructions.

 

  1. Dispositions diverses

 

L’Utilisateur accepte que le Titulaire lui adresse des notifications, par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen de communication utile.

 

Si une ou plusieurs clauses des Conditions venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, la nullité ou l’inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses.

 

Le fait que le Titulaire omette, à un moment donné, d’exiger la stricte application des Conditions, ne peut être considéré comme une renonciation aux droits dont il dispose et n’empêchera pas le Titulaire d’en exiger la stricte observation. Le fait que le Titulaire n’ait pas exigé le respect ou ait négligé de faire respecter une des dispositions des Conditions ne signifie pas qu’il ait renoncé aux droits qu’il détient en vertu des Conditions et n’affecte pas la validité en tout ou en partie desdites Conditions ni ne compromet l’exercice du droit du Titulaire de prendre les actions qui s’imposent.

 

  1. Loi applicable et clause attributive de compétence

 

L’Utilisateur s’efforce de résoudre à l’amiable tout différend ou litige éventuel qui l’opposeraient au Titulaire survenant à l’occasion de l’exécution ou l’interprétation des Conditions.

 

Pour tout litige relatif, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit acheté.

Dans les deux cas, le contrat de vente et les présentes CGV sont soumises à la loi belge.

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